Passer au contenu

Projet de loi C-325

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-325
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-325
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland

première lecture le 25 février 2009

M. Allen (Welland)

402071