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Projet de loi C-320

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C-320
C-320
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-320
PROJET DE LOI C-320
An Act respecting a National Hockey Day
Loi instituant la Journée nationale du hockey


first reading, February 23, 2009
première lecture le 23 février 2009


Ms. Duncan (Edmonton — Strathcona)

402188
Mme Duncan (Edmonton — Strathcona)