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Projet de loi C-32

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C-32
C-32
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-32
PROJET DE LOI C-32
An Act to amend the Tobacco Act
Loi modifiant la Loi sur le tabac


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 17, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 JUIN 2009


90503