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Projet de loi C-32

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ANNEXE
(article 17)
ANNEXE
(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)
ADDITIFS INTERDITS

Colonne 1
Colonne 2



Article
Additif
Produit du tabac






1.
Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme, notamment :
–       tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS
–       tout additif qualifié de substance aromatisante par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes, portant les numéros 3 à 24, de substances aromatisantes généralement reconnues inoffensives ou dans ses listes publiées subséquemment, s’il y en a
Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :
–       acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels
–       hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0)
–       acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels
–       acide fumarique (CAS 110-17-8)
–       glycérol (CAS 56-81-5)
–       gomme de guar (CAS 9000-30-0)
–       menthol (CAS 89-78-1)
–       l-menthol (CAS 2216-51-5)
–       l-menthone (CAS 14073-97-3)
–       propylène glycol (CAS 57-55-6)
–       alginate de sodium (CAS 9005-38-3)
–       triacétine (CAS 102-76-1)
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
2.
Acides aminés
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
3.
Caféine
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
4.
Agents colorants
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
5.
Acides gras essentiels
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
6.
Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
7.
Glucuronolactone
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
8.
Probiotiques
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
9.
Épices, aromates et herbes
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
10.
Sucres et édulcorants
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
11.
Taurine
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
12.
Vitamines et minéraux
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
Note :       Dans la colonne 1, « FAO » renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, « OMS » à l’Organisation mondiale de la Santé et « CAS » se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada