Projet de loi C-32

1.

Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme, notamment :

–       tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS

–       tout additif qualifié de substance aromatisante par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes, portant les numéros 3 à 24, de substances aromatisantes généralement reconnues inoffensives ou dans ses listes publiées subséquemment, s’il y en a

Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :

–       acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels

–       hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0)

–       acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels

–       acide fumarique (CAS 110-17-8)

–       glycérol (CAS 56-81-5)

–       gomme de guar (CAS 9000-30-0)

–       menthol (CAS 89-78-1)

–       l-menthol (CAS 2216-51-5)

–       l-menthone (CAS 14073-97-3)

–       propylène glycol (CAS 57-55-6)

–       alginate de sodium (CAS 9005-38-3)

–       triacétine (CAS 102-76-1)

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2.

Acides aminés

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3.

Caféine

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4.

Agents colorants

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5.

Acides gras essentiels

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6.

Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation

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7.

Glucuronolactone

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8.

Probiotiques

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9.

Épices, aromates et herbes

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10.

Sucres et édulcorants

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11.

Taurine

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12.

Vitamines et minéraux

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