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Projet de loi C-319

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C-319
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-319
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (limiteurs de vitesse)

première lecture le 12 février 2009

M. Karygiannis

402052