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Projet de loi C-317

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C-317
C-317
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-317
PROJET DE LOI C-317
An Act to amend the Electoral Boundaries Readjustment Act (Northern Ontario)
Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)


first reading, February 12, 2009
première lecture le 12 février 2009


Mr. Martin (Sault Ste. Marie)

402058
M. Martin (Sault Ste. Marie)