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Projet de loi C-316

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C-316
C-316
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-316
PROJET DE LOI C-316
An Act to amend the Employment Insurance Act (special benefits)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)


first reading, February 12, 2009
première lecture le 12 février 2009


Ms. Black

402129
Mme Black