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Projet de loi C-313

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C-313
C-313
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-313
PROJET DE LOI C-313
An Act to amend the Holidays Act (Flag Day)
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)


first reading, February 11, 2009
première lecture le 11 février 2009


Mr. Julian

402029
M. Julian