Projet de loi C-311
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C-311
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-311
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
première lecture le 10 février 2009
M. Hyer
402178