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Projet de loi C-310

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C-310
C-310
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-310
PROJET DE LOI C-310
An Act to Provide Certain Rights to Air Passengers
Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens


first reading, February 10, 2009
première lecture le 10 février 2009


Mr. Maloway

402050
M. Maloway