Projet de loi C-309
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SUMMARY
This enactment establishes the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario and specifies the powers, duties and functions of the responsible Minister and the Agency.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de créer l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et de prévoir les attributions de l’Agence et du ministre responsable de celle-ci.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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