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Projet de loi C-303

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C-303
C-303
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-303
PROJET DE LOI C-303
An Act to amend the Income Tax Act (travel expenses)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)


first reading, February 10, 2009
première lecture le 10 février 2009


Mr. Pacetti

402008
M. Pacetti