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Projet de loi C-298

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C-298
C-298
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-298
PROJET DE LOI C-298
An Act respecting Corporate Social Responsibility for the Activities of Canadian Mining Corporations in Developing Countries
Loi concernant la responsabilité sociale d'entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement


first reading, February 6, 2009
première lecture le 6 février 2009


Mr. Dewar

402140
M. Dewar