Projet de loi C-296
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C-296
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-296
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge)
première lecture le 6 février 2009
Mme Folco
402043