Projet de loi C-294
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C-294
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-294
Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)
première lecture le 5 février 2009
Mme Black
402006