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Projet de loi C-292

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C-292
C-292
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-292
PROJET DE LOI C-292
An Act to change the name of the electoral district of New Westminster — Coquitlam
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam


first reading, February 5, 2009
première lecture le 5 février 2009


Ms. Black

402035
Mme Black