Projet de loi C-289
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C-289
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-289
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)
première lecture le 5 février 2009
Mme Fry
401145