Projet de loi C-28
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, à l’égard des bandes cries et des terres de catégorie IA :
a) pour conférer à l’Administration régionale crie des attributions supplémentaires, notamment des pouvoirs réglementaires;
b) pour reconnaître les Cris de Oujé-Bougoumou en tant que bande distincte et administration locale aux termes de cette loi.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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