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Projet de loi C-279

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C-279
C-279
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-279
PROJET DE LOI C-279
An Act to amend the Employment Insurance Act (amounts not included in earnings)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)


first reading, February 2, 2009
première lecture le 2 février 2009


Mr. Allen

402097
M. Allen