Projet de loi C-277
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SOMMAIRE
Le texte constitue la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, chargée de formuler des recommandations au ministre de l'Environnement afin d’aider à protéger les ressources naturelles du Canada et de faire la promotion d’activités liées aux ressources halieutiques et fauniques, notamment la chasse et la pêche. Il rétablit aussi l’Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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