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Projet de loi C-277

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C-277
C-277
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-277
PROJET DE LOI C-277
An Act to establish a National Fish and Wildlife Heritage Commission and to re-establish the Survey on the Importance of Nature to Canadians
Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens


first reading, February 2, 2009
première lecture le 2 février 2009


Mr. Bagnell

402107
M. Bagnell