Projet de loi C-274
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C-274
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-274
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)
première lecture le 29 janvier 2009
M. Masse
402030