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Projet de loi C-271

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C-271
C-271
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-271
PROJET DE LOI C-271
An Act to amend the Textile Labelling Act
Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles


first reading, January 29, 2009
première lecture le 29 janvier 2009


Mrs. Jennings

402041
Mme Jennings