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Projet de loi C-269

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C-269
C-269
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-269
PROJET DE LOI C-269
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (victim — trafficking in persons)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes)


first reading, January 29, 2009
première lecture le 29 janvier 2009


Mrs. Jennings

401210
Mme Jennings