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Projet de loi C-249

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Première lecture

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C-249

Première session, quarantième législature,

57 Elizabeth II, 2008

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-249

Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations

première lecture le 3 décembre 2008

NOTE

2^e session, 40^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

M. Martin (Winnipeg-Centre)

401071