Projet de loi C-24

TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU, DE L’ACCORD SUR L’ENVIRONNEMENT ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU ET DE L’ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU

TITRE ABRÉGÉ

1.       Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2.       Définitions

3.       Interprétation compatible

4.       Non-application de la présente loi et de l’Accord aux eaux

5.       Interprétation

SA MAJESTÉ

6.       Obligation de Sa Majesté

OBJET

7.       Objet

DROIT DE POURSUITE

8.       Droits et obligations fondés sur la partie 1

PARTIE 1

MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ET DES ACCORDS CONNEXES

Approbation

9.       Approbation

Dispositions institutionnelles et administratives

10.       Représentation canadienne à la Commission mixte

11.       Paiement des frais

Groupes spéciaux, comités, sous-comités et groupes de travail

12.       Pouvoirs du ministre

13.       Soutien administratif

14.       Paiement des frais

Décrets

15.       Décret : article 2114 de l’Accord

PARTIE 2

MODIFICATIONS CONNEXES

16-22.       Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

23.       Loi sur l’arbitrage commercial

24-30.       Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif

31-35.       Loi sur les douanes

36-49.       Tarif des douanes

50-51.       Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

52-54.       Loi sur les licences d’exportation et d’importation

55.       Loi sur la gestion des finances publiques

PARTIE 3

DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Dispositions de coordination

56.       Projet de loi C-2

Entrée en vigueur

57.       Décret

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

ANNEXE 7