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Projet de loi C-238

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SUMMARY This enactment requires the Minister responsible for the National Capital Act to establish and work in cooperation with a Holocaust Monument Development Council to design and build a Holocaust Monument to be located in the National Capital Region.		SOMMAIRE Le texte exige que le ministre responsable de l'application de la Loi sur la capitale nationale constitue le Conseil d’édification du Monument de l’Holocauste et collabore avec celui-ci afin de concevoir et d’ériger un monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale.

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