Projet de loi C-17
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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 5
CHAPITRE 5
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
SANCTIONNÉE
LE 23 AVRIL 2009
PROJET DE LOI C-17