Projet de loi C-17

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-17

Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada

Attendu :

que le Cimetière Beechwood est un lieu d’hommage national;

que les Forces canadiennes reconnaissent le Cimetière Beechwood comme leur cimetière militaire national;

que la Gendarmerie royale du Canada reconnaît le Cimetière Beechwood comme son cimetière commémoratif;

qu’un lieu historique national du Canada se trouve à l’intérieur du Cimetière Beechwood;

que le Cimetière Beechwood a fait preuve d’engagement envers le respect de la dualité linguistique du Canada en adoptant une démarche constante et équilibrée dans l’utilisation et l’affichage des deux langues officielles du Canada;

que le Cimetière Beechwood est le miroir de la nature multiculturelle et interconfessionnelle de la société canadienne;

que le Parlement considère qu’un cimetière national est un lieu digne d’accueillir la sépulture des gouverneurs généraux, des premiers ministres du Canada et des récipiendaires de la Croix de Victoria canadienne;

que le Parlement considère qu’Ottawa, siège du gouvernement du Canada et centre des célébrations commémoratives nationales, tel le jour du Souvenir, est un lieu indiqué pour un cimetière national;

qu’un cimetière national constitue un symbole de reconnaissance, de fierté et d’unité nationales,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Titre abrégé : Loi sur le cimetière national du Canada.

2. Le Cimetière Beechwood est reconnu, à titre honorifique, comme le cimetière national du Canada.

3. Pour l’application de l’article 2, le Cimetière Beechwood est constitué, selon le régime d’enregistrement des actes de l’Ontario, de ce qui suit : « Part of Lot 3, Concession Junction Gore, Part of Lot 2, Concession Junction Gore, Part of Block 23, Plan 92, Part of Blocks 15A and Btn Rds, Plan 92, Ottawa and Vanier ».