Projet de loi C-15
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C-15
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-15
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 8 JUIN 2009
LE 8 JUIN 2009
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