Projet de loi C-11
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TABLE ANALYTIQUE
LOI VISANT À PROMOUVOIR LA SÛRETÉ DES AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET DES TOXINES
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
OBJET DE LA LOI
2. Objet
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
3. Définitions
4. Exclusions
SA MAJESTÉ
5. Obligation de Sa Majesté
OBLIGATION
6. Précautions raisonnables
INTERDICTIONS
7. Activités réglementées
8. Agents pathogènes humains et toxines — annexe 5
ANNEXES 1 À 4
9. Ajout de noms — toxines
ANNEXE 5
10. Ajout de noms
CONSÉQUENCES D’UN AJOUT À UNE ANNEXE
11. Possession interdite — annexes 1 à 4
OBLIGATION D’AVISER LE MINISTRE
12. Rejet involontaire
13. Maladie
14. Agents pathogènes humains ou toxines manquants
15. Personne qui exerce des activités
16. Utilisation des renseignements
17. Renseignements faux ou trompeurs
PERMIS
18. Délivrance de permis
19. Modification des conditions
20. Suspension ou révocation
21. Communication de la décision
22. Danger grave et imminent
23. Examen de la décision
24. Prise des mesures précisées par le ministre
25. Comité
26. Éléments pris en considération
27. Protection des renseignements
28. Rapport du comité
29. Décision finale
30. Obligation d’aviser
ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT VISÉ PAR LE PERMIS
31. Liste des personnes autorisées
32. Obligation d’aviser le ministre
HABILITATION DE SÉCURITÉ
33. Accès
34. Délivrance, suspension et révocation
35. Réexamen
AGENTS DE LA SÉCURITÉ BIOLOGIQUE
36. Désignation
EXEMPTIONS
37. Non-application
RENSEIGNEMENTS
38. Communication au ministre
39. Communication par le ministre
EXÉCUTION ET CONTRÔLE D’APPLICATION
40. Inspecteurs
41. Visite de l’inspecteur
42. Mandat : habitation
43. Danger grave et imminent
44. Entreposage et transfert
45. Mainlevée
46. Demande de restitution
47. Confiscation
48. Préservation
49. Frais
50. Analystes
51. Analyse et examen
52. Admissibilité
INFRACTIONS ET PEINES
53. Général
54. Manque de précautions
55. Insouciance
56. Paragraphes 7(1) et 18(7)
57. Article 8 — état d’esprit
58. Rejet volontaire
59. Disculpation
60. Ressort
61. Infractions continues
62. Prescription
63. Dirigeants, administrateurs et mandataires
64. Employés ou mandataires
CRÉANCES
65. Créances de Sa Majesté
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
66. Règlements
66.1 Dépôt de projets de règlement
66.2 Exceptions
67. Arrêté d’urgence
68. Documents externes
69. Moyen de défense
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
70. Exercice d’activités à la sanction royale
71. Possession d’agents pathogènes humains ou de toxines
ENTRÉE EN VIGUEUR
72. Décret
ANNEXE 1
TOXINES
ANNEXE 2
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS DU GROUPE DE RISQUE 2
ANNEXE 3
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS DU GROUPE DE RISQUE 3
ANNEXE 4
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS DU GROUPE DE RISQUE 4
ANNEXE 5
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET TOXINES INTERDITS