Projet de loi C-11
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ANNEXE 5
(paragraphe 3(1), articles 8 et 10 et paragraphes 12(2) et 71(1))
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET TOXINES INTERDITS
PARTIE 1
TOXINES
PARTIE 2
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS
Virus de la variole
Variola virus
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes