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Projet de loi C-10

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SCHEDULE 6
ANNEXE 6
(Subsection 220(1))
(paragraphe 220(1))
Tariff
Item

Most-Favoured-Nation Tariff

Preferential Tariff
0404.90.10
Effective on September 8, 2008        3%

Numéro
tarifaire

Tarif de la nation la plus favorisée

Tarif de préférence
0404.90.10
À compter du 8 septembre 2008        3 %