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Projet de loi C-1

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C-1
C-1
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-1
PROJET DE LOI C-1
An Act respecting the administration of oaths of office
Loi concernant la prestation de serments d'office


first reading, January 26, 2009
première lecture le 26 janvier 2009


PRIME MINISTER

90478
PREMIER MINISTRE