Projet de loi S-217
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S-217
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-217
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour compensation de carbone)
première lecture le 27 novembre 2008
L’HONORABLE SÉNATEUR MITCHELL
39-2-0726