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Projet de loi S-201

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S-201
S-201
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-201
PROJET DE LOI S-201
An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loans)
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)


first reading, November 20, 2008
première lecture le 20 novembre 2008


THE HONOURABLE SENATOR GOLDSTEIN

39-1-0703
L’HONORABLE SÉNATEUR GOLDSTEIN