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Projet de loi S-1

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S-1
S-1
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-1
PROJET DE LOI S-1
An Act relating to railways
Loi concernant les chemins de fer


first reading, November 19, 2008
première lecture le 19 novembre 2008


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90479
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT