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Projet de loi C-3

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C-3
C-3
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-3
PROJET DE LOI C-3
An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques


first reading, December 3, 2008
première lecture le 3 décembre 2008


THE MINISTER OF TRANSPORT, INFRASTRUCTURE AND COMMUNITIES

90473
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS