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Projet de loi C-253

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C-253
C-253
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-253
PROJET DE LOI C-253
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (mail free of postage to members of the Canadian Forces)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)


first reading, December 3, 2008
première lecture le 3 décembre 2008


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

401061
M. Martin (Winnipeg-Centre)