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Projet de loi C-252

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C-252
C-252
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-252
PROJET DE LOI C-252
An Act to amend the Currency Act and the Royal Canadian Mint Act (abolition of the cent)
Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)


first reading, December 3, 2008
première lecture le 3 décembre 2008


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

401054
M. Martin (Winnipeg-Centre)