Projet de loi C-251
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C-251
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-251
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)
première lecture le 3 décembre 2008
M. Martin (Winnipeg-Centre)
401034