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Projet de loi C-249

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C-249
C-249
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-249
PROJET DE LOI C-249
An Act to ensure that appropriate health care services are provided to First Nations children in a timely manner
Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations


first reading, December 3, 2008
première lecture le 3 décembre 2008


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

401071
M. Martin (Winnipeg-Centre)