Projet de loi C-244
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C-244
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-244
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
première lecture le 3 décembre 2008
M. Gravelle
401247