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Projet de loi C-240

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C-240
C-240
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-240
PROJET DE LOI C-240
An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)


first reading, December 1, 2008
première lecture le 1er décembre 2008


Mr. Easter

401076
M. Easter