Projet de loi C-238

1^re session, 40^e législature,

57 Elizabeth II, 2008

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-238

Loi visant à ériger le Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale

Attendu :

qu’il n’y a dans la région de la capitale nationale aucun monument public pour rendre hommage aux victimes et aux survivants canadiens de l’Holocauste;

que les crimes contre l’humanité commis pendant l’Holocauste ont ébranlé les fondements de la civilisation moderne;

qu’il est important de veiller à ce que l’Holocauste ait toujours une place permanente dans la mémoire collective de notre nation;

que notre promesse collective de ne jamais oublier nous oblige à honorer le souvenir des victimes de l’Holocauste;

que l’édification d’un monument national rappellera à tout jamais au peuple canadien l’un des moments les plus noirs de l’histoire de l’humanité ainsi que les dangers qu’engendrent la haine sanctionnée par l’État et l’antisémitisme;

qu’un monument national servira d’outil qui aidera les générations futures à prendre connaissance des causes profondes de l’Holocauste et de ses conséquences, afin de contribuer à prévenir d’autres génocides,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Titre abrégé : Loi sur le Monument de l’Holocauste.

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« Conseil » Le Conseil d’édification du Monument de l’Holocauste constitué par le ministre en vertu de l’article 4.

« ministre » Le ministre responsable de l'application de la Loi sur la capitale nationale.

« Monument » Le Monument de l’Holocauste créé par l’article 3.

« terrain public » Terre appartenant à Sa Majesté qui est accessible au public en tout temps.

3. Le Monument de l’Holocauste est créé pour rendre hommage aux victimes et aux survivants canadiens de l’Holocauste.

4. Le ministre constitue un conseil, appelé le Conseil d’édification du Monument de l’Holocauste, qui est composé d’au plus dix membres.

5. (1) Le ministre lance un processus de sélection ouvert au public dans lequel il invite ceux qui manifestent un vif intérêt pour l’Holocauste, qui ont des liens avec l’Holocauste ou qui connaissent bien ce sujet à lui soumettre leur demande de candidature en vue d’occuper un poste de membre du Conseil.

(2) Les membres du Conseil n’ont droit à aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions.

(3) Le Conseil adopte des règlements administratifs pour l’exercice de ses fonctions sous le régime de la présente loi.

6. (1) Le ministre, en collaboration avec le Conseil, supervise la planification et la conception du Monument et choisit un terrain public approprié dans la région de la capitale nationale pour ériger le Monument.

(2) Le ministre, en collaboration avec le Conseil, mène des consultations publiques et tient compte des recommandations présentées par les membres du public lorsqu’il prend des décisions en application du paragraphe (1).

7. Le ministre est chargé de la construction et de l’entretien du Monument.

8. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada peut aider le Conseil dans l’exercice de ses fonctions sous le régime de la présente loi.

9. Le Monument doit être achevé dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente loi.