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Projet de loi C-225

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C-225
C-225
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-225
PROJET DE LOI C-225
An Act to amend the Income Tax Act (expenses incurred by caregivers)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)


first reading, November 21, 2008
première lecture le 21 novembre 2008


Mr. Stoffer

401066
M. Stoffer