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Projet de loi C-222

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C-222
C-222
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-222
PROJET DE LOI C-222
An Act to amend the Income Tax Act (physical activity and amateur sport fees)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur)


first reading, November 21, 2008
première lecture le 21 novembre 2008


Mr. Stoffer

401039
M. Stoffer