Projet de loi C-209
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C-209
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-209
Loi visant à interdire l'utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants
première lecture le 21 novembre 2008
M. Stoffer
401035