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Projet de loi C-206

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C-206
C-206
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-206
PROJET DE LOI C-206
An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on books or pamphlets)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)


first reading, November 21, 2008
première lecture le 21 novembre 2008


Mr. Dewar

401031
M. Dewar