Projet de loi C-204
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C-204
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-204
Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l'égard du Soudan
première lecture le 21 novembre 2008
M. Cotler
401172